Le Sénat français représenté par la droite, le centre et l’extrême droite a présenté un rapport suggérant de renégocier, voire de dénoncer, l’accord migratoire franco-algérien de 1968…
Le rapport a néanmoins été adopté en commission des lois avec les voix de la droite et d’une grande partie des centristes, l’alliance majoritaire à la chambre haute. La mission d’information du Sénat propose également, comme le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, de «mettre fin à l’application de l’accord du 16 décembre 2013 qui permet à la nomenklatura algérienne» de se rendre en France sans visa.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, s’est fermement opposé lors de son dernier entretien avec le quotidien français l’Opinion à l’abrogation de ces accords. Selon le chef de l’Etat «c’est une question de principe».
Et d’ajouter : «Pourquoi annuler ce texte qui a été révisé en 1985, 1994 et 2001 ? Ces accords étaient historiquement favorables à la France qui avait besoin de main-d’œuvre. Depuis 1986, les Algériens ont besoin de visas, ce qui annule de fait la libre circulation des personnes telles qu’elle est prévue dans les accords d’Évian».
Dans ce même contexte, le chef d’État qualifie l’accord de 1968 d’une «coquille vide».
Cette proposition appelle le gouvernement à «engager un nouveau cycle de négociations avec l’Algérie afin de rééquilibrer le régime dérogatoire d’admission au séjour et de circulation prévu par l’accord du 27 décembre 1968». Cette proposition a suscité les critiques de la gauche.
La représentante socialiste au sein de cette mission d’information, Corinne Narassiguin, s’est ainsi désolidarisée du rapport qu’elle devait initialement co-rédiger. «Envisager de dénoncer cet accord est une provocation, cela ne sert aucun de nos deux pays.
C’est un très mauvais signal envoyé à tous les Algériens et Franco-algériens présents sur notre territoire», a-t-elle indiqué. L’accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi, avec une entrée en France et un accès accéléré à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans, par exemple.
Le rapport du Sénat va plus loin. Il envisage de mettre fin purement et simplement à l’accord si les négociations n’aboutissent pas. La proposition du Sénat fait écho à celle du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Celui-ci avait en effet déjà fait part de son souhait de «remettre sur la table» cet accord qu’il juge daté et qui a, selon lui, «déformé l’immigration».
En parallèle, le tribunal administratif de Melun, près de Paris, a annulé jeudi, les décisions prises à l’encontre d’un influenceur algérien, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai, ont rapporté des médias. Saisi en urgence, le tribunal administratif de Meluna tenu audience et «décidé d’annuler les décisions prises par le préfet de l’Hérault», dans le sud de la France.
Il «enjoint à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen». Cette décision de la justice inflige un camouflet au ministre de l’Intérieur français et à l’extrême droite, en se prononçant contre toute expulsion arbitraire du territoire. L’influenceur algérien, qui avait été arrêté en France suite à des vidéos haineuses, mais dont l’expulsion vers l’Algérie avait échoué, est sorti de rétention, jeudi, et n’est plus tenu de quitter le territoire.
Doualemn, au cœur d’un bras de fer entre Alger et Paris, a obtenu gain de cause. Doualemn avait été interpellé le 5 janvier à Montpellier, et placé en rétention. Transféré vers Paris, il avait été mis dans un avion vers l’Algérie. Puis son renvoi en France par les autorités algériennes à son arrivée sur leur sol, le 9 janvier, avait provoqué une crise diplomatique entre la France et l’Algérie.).
Le 29 janvier, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l’expulsion de Doualemn vers l’Algérie, au motif que la procédure d’urgence utilisée par le ministre de l’Intérieur n’était, selon lui, pas justifiée.
M.T
