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Union des avocats franco-algériens à propos de l’Accord de 1968 : « Une réalité déformée par les discours politiques »

Réunie en Assemblée générale ordinaire à Paris, jeudi, l’Union des avocats franco-algériens (UAFA) a exprimé ses regrets concernant « les contrevérités » propagées par certaines personnalités politiques françaises et relayées par les médias au sujet de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié. Un accord souvent présenté à tort comme facilitant l’installation et l’accès au travail des Algériens.

Une interprétation qu’elle juge « erronée », « dénuée » de fondement et « reposant sur un mythe ».

L’Accord de 1968 est en réalité une modification de la Déclaration annexée aux Accords d’Evian du 19 mars 1962, qui stipulait que les ressortissants algériens résidant en France bénéficieraient des mêmes droits que les Français, à l’exception des droits politiques.

L’Union des avocats précise, dans un communiqué, que, bien que cet Accord « a été progressivement vidé de son contenu à travers trois avenants successifs en 1985, 1994 et 2001 ». De plus, « l’Algérie a mis fin unilatéralement aux accords concernant la main-d’œuvre lors de la crise pétrolière des années 1970, qui prévoyait un quota de 35 000 travailleurs par an en plus de l’immigration individuelle ».

Une consultation du document et la prise d’avis d’experts en droit aurait permis de mieux comprendre ses implications. Selon les avocats, cet Accord n’a en aucun cas facilité l’installation des Algériens en France ». Le visa « long séjour », instauré en 1994, étant quasiment impossible à obtenir. De plus, le regroupement familial des Algériens « est loin d’être une procédure simple ou conventionnelle ».

En outre, les mineurs algériens « n’ont droit à un titre de séjour à leur majorité que s’ils sont entrés en France avant l’âge de 10 ans, alors que cet âge est porté à 13 ans pour toutes les autres nationalités ».

Enfin, les étudiants algériens « doivent quitter la France à la fin de leurs études, contrairement aux étudiants d’autres nationalités, qui bénéficient d’un titre de séjour leur permettant de trouver un premier emploi ».

A.M.

Assia M

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