Une grande victoire pour le Sahara occidental, après une longue bataille juridique. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a annulé définitivement hier, les accords commerciaux de pêche et d’agriculture, conclus entre l’Union européenne (UE), et le Maroc.
Cette décision historique, qui fait grincer les dents côté Makhzen, est on ne peut plus une «reconnaissance» franche de la souveraineté du peuple sahraoui, qui milite depuis 1975 pour son droit à l’autodétermination. En effet, la décision de la CJUE est motivée par le fait que les accords commerciaux de pêche et d’agriculture, conclus entre L’union européenne (UE) et le Maroc, au motif qu’ils avaient été établis «sans le consentement du peuple du Sahara occidental». Le tribunal luxembourgeois précise dans son arrêt, que «le consentement du peuple du Sahara occidental, à la mise en uvre des accords commerciaux UE-Maroc de 2019, en matière de pêche et de produits agricoles sur ce territoire non-autonome, est une condition de validité des décisions, par lesquelles le Conseil les a approuvés au nom de L’union». Dans ses arrêts, la CJUE a rappelé d’abord l’ensemble des acquis de 2016 et de 2018, comme une base intangible, à savoir que le Sahara occidental dispose dun statut séparé et distinct, par rapport au territoire marocain et que le peuple sahraoui constitue un sujet de droit international tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement est incontournable. Le jugement, lu par le Président de la Cour, Koen Lenaerts, a rejeté tous les recours de l’UE et a confirmé les conclusions de la première chambre de la Cour. Le Président de la Cour a précisé, que les accords commerciaux et de pêche UE-Maroc, impliquant actuellement le Sahara occidental, doivent cesser dans un délai d’un an. La Cour estime de ce fait, que la Commission européenne a violé le droit des peuples du Sahara occidental à l’autodétermination, en concluant des accords commerciaux avec le Maroc. Ce jugement intervient «à la suite de décisions antérieures remontant à 2016 et 2018, où la Cour avait déjà annulé l’application des accords commerciaux et de pêche, entre l’UE et le Maroc au Sahara occidental », précise à ce propos, l’agence de presse sahraouie SPS, indiquant que la Cour a constamment jugé que le Sahara occidental est un territoire «séparé et distinct», sur lequel le Maroc n’a ni souveraineté, ni mandat d’administration. Cette «grande victoire», comme la qualifie la Présidence sahraouie dans un communiqué, na pas été facile. Malgré les décisions antérieures de la Cour en faveur du Sahara occidental, les institutions de l’UE ont en effet, renégocié des accords avec le Maroc, pour étendre leur champ géographique au Sahara occidental, sans chercher à obtenir le consentement du peuple sahraoui. L’affaire, qui a débuté en 2021, a vu le Conseil de l’UE et la Commission européenne, faire appel des décisions rendues par le Tribunal général de l’UE en septembre 2021, qui avaient confirmé les droits du peuple sahraoui. Aujourd’hui, la décision de la CJUE «réaffirme une fois de plus, que le peuple du Sahara occidental a le droit de décider de son propre sort, et ne peut être soumis à des accords entre le Maroc et l’UE, sans son consentement». Dans son communiqué, la Présidence sahraouie juge que les arrêts de la CJUE, concernant le pillage des ressources du Sahara occidental, constituent une «grande victoire pour le peuple sahraoui, et le confortent dans sa lutte pour la liberté et l’indépendance». « Marquant le triomphe de la légalité internationale sur le fait accompli, ces arrêts portent un coup fatal à l’occupant marocain, puisqu’ils le privent de leviers économiques et politiques, pour maintenir sa présence illégale dans le territoire et poursuivre sa politique illégale de colonisation du territoire, par la spoliation des ressources naturelles sahraouies», a souligné la Présidence sahraouie. Cette nouvelle victoire juridique, intervient, faut-il le préciser, alors que la question sahraouie est au cur du programme du mois d’octobre, du Conseil de sécurité de l’ONU, avec notamment la reconduction du mandat de la Minurso. Le Président sahraoui, Secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, a d’ailleurs reçu jeudi soir, l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, Staffan De Mistura, dans le cadre de sa visite à la partie sahraouie, où il a rencontré également des dirigeants sahraouis au camp de réfugiés Chahid El Hafed, et a visité nombre de structures et institutions, relevant de la République sahraouie, notamment le siège du Croissant-rouge sahraoui. L’occupant marocain, ainsi mis devant le fait accompli, parle déjà d’atteinte directe à sa souveraineté. Paradoxal !
A. I.
