Alors que la campagne électorale du premier tour et l’activité des candidats sur le terrain ont pris fin hier, le travail de l’ANIE ne fait, lui, que commencer. En plus de l’organisation du scrutin et la supervision des bureaux en Algérie et à l’étranger, une mission pas moins délicate attend l’Autorité Nationale Indépendante des Elections : le contrôle et la validation des comptes des trois candidats au cours des six prochains mois. L’ANIE, dès le lancement de la campagne, le 15 août dernier, avait en effet appelé les responsables des équipes des trois prétendants à la magistrature suprême, à porter une attention particulière au financement de leurs activités et déplacements. Les conclusions des «enquêtes» de l’ANIE seront en effet déterminantes pour le remboursement – ou non – des dépenses des candidats.
Contrôle des comptes de campagne confié à la seule «commission de contrôle du financement des campagnes électorales» de l’ANIE. Cette action, qui entre dans le cadre de la transparence du processus électoral, devra concerner tous les aspects de la campagne, notamment les sommes engagées, les «sources des dons» ou encore le respect du plafond des dépenses. Ainsi, le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, expliquait dans un communiqué publié au début de la campagne, que chaque candidat en cours «a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire de campagne», nécessaire à la traçabilité de «toutes les recettes et dépenses». La «tenue incorrecte du compte» est un motif de rejet de la demande remboursement des dépenses effectuées. Le responsable ajoutait plus loin que l’inspection de l’ANIE, qui pourra se prolonger dans un délai maximum de six mois après la fin du vote et du dépôt officiel de comptes, concerne en plus des «recettes quotidiennes engrangées, les dates et les méthodes de paiement, la source et la nature des recettes, ainsi que les dépenses quotidiennes appuyées par des factures et des références des moyens de paiement».
Pour rappel, l’ordonnance du 10 mars 2021, relative au régime électoral, encadre très strictement le financement des campagnes électorales. Ainsi, en plus d’interdire toute contribution venant de l’étranger, à l’exception des «dons effectués par les Algériens résidents à l’étranger» (Article 90), le texte exige aussi la traçabilité des opérations. «Le candidat aux élections présidentielles (…) (est) tenu de communiquer à la commission de contrôle des financements des comptes des campagnes électorales, la liste des donateurs et le montant des dons», lit-on en effet dans le texte en question. Le plafond maximum des dépenses et lui aussi encadré. L’article 92 explique en effet, que «les dépenses de campagne d’un candidat aux élections présidentielles ne peuvent excéder le montant plafonné à cent vingt millions de dinars pour le premier tour». Un montant qui pourrait toutefois être porté à cent quarante millions de dinars en cas de second tour.
Quant au remboursement des frais engagés à cet effet, les sommes restituées par l’Etat varient en fonction du nombre de voix obtenues par le candidat. En ce sens, l’article 93 précise que «tout candidat aux élections présidentielles a droit (…) à un remboursement forfaitaire de l’ordre de dix pour cent». Tout versement supérieur n’est possible qu’au cas où le candidat obtient un score supérieur à 10% des voix exprimées. «Le taux de remboursement est porté à trente pour cent (30 %) pour le candidat ayant obtenu plus de vingt pour cent (20 %) des suffrages exprimés». Toutefois, il est souligné que le remboursement n’est pas automatique, «il ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle et la validation des comptes de campagne par la commission de contrôle des financements des comptes de campagnes électorales». Le travail d’inspection pourra nécessiter plusieurs mois après dépôt des comptes. «L’Anie rend, dans un délai de six mois, une décision de manière contradictoire pour approuver le compte, le modifier ou le rejeter. Passé ce délai, le compte est réputé approuvé ».
Nadir K.
