La Cour Constitutionnelle a rejeté les recours introduits auprès de ses services par cinq prétendants à la candidature à la magistrature suprême.
La liste définitive des candidats a été, rendue publique hier mercredi, par la Cour constitutionnelle et ce « après avoir examiné les dossiers de candidature et les recours ». La Cour constitutionnelle a annoncé la liste définitive à l’élection présidentielle anticipée prévue le 7 septembre 2024, lors d’une conférence de presse tenue, ce mercredi, à son siège à Alger.
Il s’agit de Youcef Aouchiche, candidat du Front des forces socialistes (FFS), d’Abdelali Hassani Cherif, candidat du mouvement pour la société et la paix (MSP), et du président sortant, Abdelmadjid Tebboune, qui se présente en candidat libre.
La Cour Constitutionnelle a rejeté les recours introduits à ses services par cinq prétendants à la candidature à la magistrature suprême. Quatre recours ont été acceptés dans la forme, mais rejetés dans le fond, car selon la Cour ils sont « non fondus ».
« La Cour constitutionnelle s’est réunie, à huis clos, les 27, 28, 29 et 30 juillet pour examiner les cinq recours enregistrés auprès du service du greffe. Elle s’est également réunie le 31 juillet pour valider la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj.
Le cinquième a été rejeté, étant déposé hors des délais impartis. Le président de la Cour Constitutionnelle, Amar Belhadj a déclaré que les recours ont été étudiés dans la transparence totale.
Omar M.Belhadj a, par ailleurs, fait savoir que « les décisions de la Cour constitutionnelle seront transmises au Secrétaire général du Gouvernement pour publication au Journal officiel », ajoutant que « les décisions de rejet des recours concernant les candidatures sont immédiatement notifiées aux concernés ».
La Cour constitutionnelle avait pour rappel, reçu depuis l’annonce, jeudi, dernier, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la présidentielle du 7 septembre, cinq recours introduits par des prétendants à la candidature, dont les dossiers ont été rejetés, car trois candidats, parmi 16 prétendants, ont rempli les conditions contenues dans la loi organique relative au régime électoral. Il y est notamment mentionné, que le candidat doit présenter soit une liste comportant, au moins, six cent (600) signatures individuelles de membres élus d’Assemblées populaires communales, de wilaya ou parlementaires et réparties, au moins, à travers vingt-neuf (29) wilayas, soit une liste comportant cinquante mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-neuf (29) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille deux cents (1.200). Bien avant l’annonce définitive de la liste des candidats par la Cour constitutionnelle, une liste préliminaire des candidats à la Présidentielle du 7 septembre prochain, avait été dévoilée par l’ANIE. Une liste qui a d’ailleurs été contestée par bon nombre de candidats. Certains sont allés jusqu’à dénoncer la partialité de l’instance que préside Mohamed Charfi tandis que d’autres se sont demandés du sort des formulaires de souscriptions « perdus » en cours de route.
Intervenant lundi dernier sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale, Mohamed Chorfi avait, bien entendu, réfuté ces allégations. Ne citant aucun nom, il a tout de même été clair dans ses propos. « Les candidatures rejetées à l’élection présidentielle du 7 septembre ne remplissaient pas les conditions légales », a-t-il effet affirmé. Pour lui, le principe juridique dans le jugement des droits des candidats à la présidentielle du 7 septembre est de prouver que les conditions légales d’acceptation du candidat sont effectivement réunies ou non, après la délibération du conseil au cours de laquelle le chef de la commission chargée du dossier du candidat est entendu, puis le membre rapporteur pour présenter son rapport et ensuite, sur cette base, la délibération du conseil sur les lacunes enregistrées, qu’elles soient liées à la double recommandation, qui est légalement rejetée et à d’autres raisons objectives ». Mohamed Charfi a néanmoins reconnu l’existence d’une faille majeure dans la législation électorale, en particulier concernant l’article 254 de la loi électorale qui stipule que : «Tout électeur inscrit sur une liste électorale ne peut accorder sa signature qu’à un seul candidat. Toute signature d’électeur accordée à plus d’un candidat est nulle et expose son auteur aux sanctions prévues à l’article 301 de la présente loi organique. «La loi prévoit l’annulation des signatures doubles des électeurs, mais elle ne traite pas des cas des élus, ce qui a nécessité une interprétation de notre part », a-t-il dit. Notons qu’au 7 juillet 2024, 34 postulants avaient retiré, les formulaires de souscription des signatures. Au dernier jour du délai, le 18 juillet 2024, seize candidats avaient déposé leurs dossiers de candidature pour validation par l’ANIE.
Yacine Ouffella
