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Par : samir mehala

Le harak, Lady Macbeth et les bonimenteurs…

Non, pas ce chef d’État, pas ce Premier ministre, pas ces ministres, pas ces secrétaires généraux, pas ces directeurs centraux, pas ce chef des armées, pas l’armée même, pas ce chef de la police, de gendarmerie… de la police et de la gendarmerie nous nous en cagnons. En passant pas de journaux ni de journaleux, et puis d’ailleurs, ces journalistes se mettent à nu au moins disant dans leur carrière...

Prise en charge des réfugiés : La part secrète des fonds spéciaux



 

Entre devoir moral et facture à payer, l’Algérie se retrouve face au dilemme de la prise en charge des quelque 220 000 réfugiés recensés sur son territoire. Leur nombre ne cesse d’augmenter au fil des ans et des tragédies internationales et ils sont notamment Nigériens, Maliens, Syriens, Palestiniens, Libyens et Sahraouis, offrant une mosaïque des conflits dans le monde arabe et africain en particulier.

En effet, de pays de transit, l’Algérie a changé de statut et ils sont des milliers de Subsahariens qui s’y installent chaque année. Cette prise en charge a un prix et la facture est lourde à payer mais l’Algérie met un point d’honneur à traiter les réfugiés du monde selon les convenances. En juin 2016, Saïda Benhabyles, la présidente du Croissant rouge algérien (CRA), « le bras humanitaire des pouvoirs publics », à une question sur la capacité de l’Algérie de faire face au flux migratoire subsaharien – de plus en plus important ces dernières années – et surtout si elle dispose de moyens financiers et humains pour la prise en charge de ces populations qui ont fui les guerres et la famine, avait préféré botter en touche. Sa réponse, toute diplomatique, « Je n’aborde pas le problème dans ce sens. Je suis en train de militer pour atténuer ce drame humanitaire », renseigne sur la sensibilité du sujet. En effet, et depuis toujours, la question de l’aide humanitaire aux réfugiés est, avant tout, politique. Pas seulement. Mais la position politique du pays par rapport à un problème international donné, ressortait au travers des aides allouées par l’Algérie au chapitre de l’humanitaire. En plus de la prise en charge effective des réfugiés sur son sol, et l’effacement des dettes des pays africains les plus pauvres, l’Algérie est devenue ces dernières années l’un des premiers pays importateurs de céréales (blé dur, blé tendre et maïs) pour satisfaire ses besoins domestiques mais également pour approvisionner, sous une quelconque forme, des pays frontaliers comme le Mali ou le Niger dont la stabilité politique est un gage de quiétude le long des frontières communes, mais aussi dans la pérennisation de la lutte antiterroriste dans cette région du Sahel. A titre d’exemple, du 1er juin au 30 novembre 2011, et au niveau des statistiques, l’Algérie a acheté 850 000 t de blé de plus que par rapport à la même période, un an auparavant, et qu’en l’espace de six mois, on ne pouvait justifier cette boulimie importatrice ni par une quelconque croissance démographique ni par le besoin de stocker, puisque l’Algérie ne dispose pas de capacités de stockage pour de telles quantités. Alors où va tout ce blé ? L’Algérie assure la paix à ses frontières en ravitaillant ses voisins touchés par les guerres civiles, mais fait également face au phénomène gangrenant de la contrebande aux frontières Est et Ouest.Mais concrètement combien coûte cette aide au Trésor.

 

Selon le dernier rapport établi par la Ligue algérienne pour la défense des Droits de l’homme (LADDH), l’Etat débourse annuellement 330 milliards de centimes, l’équivalent de 33,2 millions de dollars pour la prise en charge de ces réfugiés.

 

 

 

Où trouver la différence ?

 

 

 

La Ligue qui regrette l’absence d’une aide notable du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), déplore que l’Algérie se retrouve dans l’obligation de débourser des sommes colossales afin de venir en aide à ces réfugiés, qui sont parfois des émigrés clandestins en escale pour passer en Europe. Le document de la LADDH se base sur les statistiques officielles qui évoquent, pour leur part, les Palestiniens (4.040), les Syriens (12.000), les Sahraouis (165.000), en tête de cette prise en charge. Devant les 28 millions de dollars alloués annuellement par le HCR, la Ligue précise qu’on est loin du compte de la réalité puisqu’elle estime que les besoins de 165.000 réfugiés sahraouis, à eux seuls, sont d’environ 60 millions de dollars par an. La question des réfugiés est éminemment politique et les Sahraouis n’échappent pas à cette règle puisque la dégradation de la situation humanitaire dans leurs camps est à mettre, selon l’ONG, à l’actif d’un Etat membre de l’Union européenne qui exercerait son lobby afin de ne pas octroyer des aides à l’Algérie, en raison de sa position dans le dossier du Sahara occidental. Cette réflexion, alors que les aides des ONG internationales à l’Algérie ne couvrent que 46% des besoins, convoque des interrogations sur la différence que l’Etat doit payer de son budget. D’où provient cet argent ? Son origine est à chercher éventuellement dans les comptes d’affectation spéciale dont le nombre dépassait 70 en 2011. La Cour des comptes avait critiqué, dans un rapport rendu public fin 2013, le recours abusif du gouvernement à l’ouverture de ces comptes. Un rapport accablant sur la gestion dans l’opacité de milliards de dinars alloués à ces caisses au détriment du budget général de l’Etat. Gestion opaque des dépenses, absence de bilan et de contrôles internes, infractions à la loi, révèle l’enquête menée par la Cour des comptes. Le rapport relève que certains comptes ont été créés dans la précipitation puisque « des comptes d’affectation spéciale fortement dotés sont restés inactifs et non mouvementés malgré l’importance des soldes qu’ils renferment ». C’est le cas notamment des Fonds routiers et autoroutiers, du Fonds d’appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles. Le Fonds des énergies renouvelables, quant à lui, n’a pas été utilisé depuis sa création, tout comme le Fonds national de mise à niveau des PME qui n’a enregistré aucune dépense tandis que les recettes cumulées ont atteint 8 milliards de dinars. Sur ces comptes, la Cour a également enregistré « une insuffisance dans le système de contrôle interne ». Les fonds spéciaux, contribuent au manque de transparence budgétaire en Algérie.

 

Quand les députés s’en mêlent

 

Au final, le pays a toujours figuré dans les tout derniers rangs des enquêtes du Partenariat budgétaire international (IBP) qui montrent que le gouvernement algérien ne fournit presque aucune information sur le budget et les activités financières au public. Pourtant, en 2009, la commission parlementaire des finances et des budgets avait décidé de s’intéresser de près à ces fameux fonds spéciaux. Elle avait convoqué les ministres de la Santé, du Commerce, entre autres, pour s'expliquer sur la gestion de leur portefeuille et les enveloppes budgétaires allouées dans le cadre des fonds spéciaux. Cette commission avait interpellé le ministre des Finances de l’époque, Karim Djoudi, sur l'argent des fonds spéciaux lors de son passage à l'APN pour l'examen de l'avant-projet de loi de finances 2010. « Nous avons exigé que l'on nous remette le rapport portant sur la situation de l'ensemble des comptes d'affectation spéciale du Trésor», avait affirmé le président de cette commission. Ce que les parlementaires ne sont pas arrivés à réaliser, la chute des prix du pétrole l’a fait en contraignant le gouvernement à assainir certains de ces comptes d’affectation spéciale. Ainsi, restriction budgétaire oblige, l’avant-projet de loi de finances 2016 par exemple prévoyait la clôture de sept comptes d’affection spéciale et le versement de leurs soldes aux comptes de résultats du Trésor. Ainsi, le Fonds de compensation des frais de transport, le Fonds d’indemnisation au titre des biens affectés au Fonds national de la révolution agraire, le Fonds pour les urgences et les activités des soins médicaux, le Fonds du patrimoine public minier, le Fonds national du patrimoine culturel, le Fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication et le Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation « Tlemcen capitale de la culture islamique » devaient être supprimés. Il convient aussi de rappeler qu’il existe près d’une centaine de fonds spéciaux créés pour financer des opérations en dehors du budget général de l’État et placés sous différentes autorités pour leur gestion : ministères, agences, offices, etc.

 

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