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Par : samir mehala

Le harak, Lady Macbeth et les bonimenteurs…

Non, pas ce chef d’État, pas ce Premier ministre, pas ces ministres, pas ces secrétaires généraux, pas ces directeurs centraux, pas ce chef des armées, pas l’armée même, pas ce chef de la police, de gendarmerie… de la police et de la gendarmerie nous nous en cagnons. En passant pas de journaux ni de journaleux, et puis d’ailleurs, ces journalistes se mettent à nu au moins disant dans leur carrière...

L’article 72 de la loi n°15-18 et l’article 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit n° 16-02 du 21 : L'incohérence de la note de la Banque d'Algérie



 

Par une note signée par le directeur général des changes à la Banque d'Algérie, il est rappelé qu’“en application de l’article 72 de la loi n°15-18 du 30 décembre portant loi de finances pour 2016 et de l’article 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit n° 16-02 du 21 avril 2016, toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1 000) euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant”.

 

 

 

Si on se réfère aux deux textes cités dans la note, on constate une incohérence totale entre les dispositions de l'article 72 la loi de finances pour 2016 et la note de la Banque d'Algérie.

 

 

 

Que prévoit l'article 72 la loi de finances pour 2016

 

L'article 72 stipule que «Tout étranger est tenu de présenter à la sortie du territoire douanier algérien, un reçu bancaire attestant le change d'une partie ou de la totalité de la somme en devises qui a été déclarée à l'entrée du territoire douanier, auprès des banques nationales.

 

La déclaration des devises n.est obligatoire à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier, que pour les montants dépassant les mille euros (1000 €) ou leur équivalent en d'autres devises.»

 

On ne voit pas comment, sur la base de ces dispositions qui concernant les étrangers, la Banque d'Algérie a étendu ces dispositions de la loi à toute alimentation de compte devises, sous entendu à tout résident algérien.

 

 

 

Concernant l'article 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit n° 16-02 du 21 avril 2016

 

L'article 3 prévoit que " Les voyageurs (résidents et non résidents ) sont soumis à l’obligation de déclarer auprès du bureau des douanes, à l’entrée et à la sortie du territoire national, les billets de banque et/ou tout instrument négociable libellés en monnaies étrangères librement convertibles, qu’ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1000)Euros." 

 

Selon les dispositions de ce règlement, il s'agit d'un contrôle à l'entrée et à la sortie du territoire national par lequel les voyageurs sont tenus à une déclaration de devises pour un montant supérieur ou égal à 1000 euros.

 

On ne voit pas par quel artifice, la note de la Banque d'Algérie applique ces dispositions à l'alimentation de comptes devises.

 

 

 

Contradiction avec les notes précédentes de la Banque d'Algérie

 

De plus cette dernière note est en contradiction avec les notes déjà émises par la Banque d'Algérie, en particulier la note n°02-2018 du 19 juin 2108 se rapportant à l'inclusion financière.

 

En effet, dans cette note, il est constaté que des obstacles sont rencontrés par les détenteurs de comptes devises notamment " la demande de justificatifs lors du versement de devises dans les comptes : qu’il s’agisse des virements reçus de l’étranger ou des dépôts en espèces."

 

La note attire " l’attention des banques de la place sur la nécessité de promouvoir l’inclusion financière de cette catégorie d’épargnants, à l’instar des épargnants en monnaie nationale, par la levée des différentes contraintes n’ayant pas de raison d’être."

 

On constate que si des notes de la banque d'Algérie, encourageant l'inclusion financière à travers la collecte de l'épargne en devise, demandent la levée des contraintes notamment en matière de justificatifs, la dernière note émise par la direction générale des changes vient contredire cette volonté.

 

En voulant encadrer les paiements à partir d'un compte devises des prestations des agences de voyages à l'occasion du pèlerinage ( OMRA), la dernière note de circonstance a ajouté à la confusion des textes réglementaires.

 

Cette incohérence dans le dispositif réglementaire de la Banque d'Algérie risque de porter un coup à la confiance, déjà érodée, des épargnants dans la système bancaire algérien.

 

 

 

S. D.

 

 

 

 

 

 

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