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Propriété foncière en Algérie : La distribution des titres a commencé à Azazga



la délivrance des livrets fonciers a débuté à Azazga, dans la wilaya de Tizi- Ouzou, à 100 km à l’Est d’Alger. L’opération est menée par la conservation foncière « Les opérations cadastrales ont été effectuées depuis un an et les documents y afférents ont été exposés pendant un mois, en juin dernier, au siège de l’APC d’Azazga. La phase finale, qui est l’établissement du livret foncier, est lancée ces dernières semaines et concerne toutes les sections de la circonscription locale », précise El Watan sur son site Internet.

Pour les populations locales, embourbées dans d’incessants conflits fonciers, cette nouvelle est un ouf de soulagement. Elle devrait également contribuer à désengorger les tribunaux qui peinaient jusque là à trancher les litiges sans documents fonciers incontestables. Le livret foncier est considéré en Algérie, comme étant l'un des documents les plus importants délivré par l’administration au propriétaire d’un bien immobilier afin de lui permettre de prouver son droit de propriété. Le livret foncier en Algérie est fourni au propriétaire du bien immobilier après avoir mené enquêté pour authentifier la propriété et la délimiter d’une manière très précise, et ce par le biais de la procédure du cadastre. Le livret foncier temporaire ou l’extrait provisoire du livret foncier est valable uniquement pour la construction ou la rénovation d’un bien immobilier, ou tout changement ou de réfection de la propriété immobilière, à l'exception de la vente. Le livret foncier provisoire n’ouvre pas droit à la vente du bien jusqu'à la délivrance du livret foncier définitif. Pour se faire délivrer le livret foncier, le concerné doit se rapprocher des services de la conservation foncière du lieu où se situe le bien immobilier, afin de déposer un dossier contenant les documents nécessaires pour la délivrance du livre foncier.