Contact

Derniere minute

Derniere minute

Loi de finances 2017 : Les produits énergétivores surtaxés



Le projet de loi de finances 2017 en Algérie a instauré la Taxe d’efficacité énergétique (TEE) qui s’appliquera à tous les équipements électriques dont la consommation est supérieure aux normes d’efficacité énergétique.

La taxe, dont le montant pourrait s’élever jusqu’à 60% de la valeur du produit ou de l’équipement, sera applicable aussi bien sur les produits importés que sur ceux produits localement, exception faite des produits destinés à l’exportation. Cette imposition, qui sera incorporée à la base de calcul de la TVA, suivra un barème progressif pour les climatiseurs, les réfrigérateurs et congélateurs ainsi que les lampes fluorescentes et incandescentes.
Elle variera en effet entre 5% et 60% de la valeur du produit selon la classe de consommation (A, B, C, D, E, F, G) dans laquelle se situe ce dernier. Les fabricants sont tenus de préciser les caractéristiques de leurs équipements ainsi que la classe à laquelle ils appartiennent sous peine de voir imposer à ces derniers les 60% de la classe G ainsi qu’une amende équivalant au double de la valeur du produit. Les appareils de production et de stockage d’eau chaude, les lave-vaisselles, les fours, les fers à repasser, les machines à laver, les appareils de chauffage électrique à usage domestique seront soumis à une taxe domestique de 45%.

La loi de finances prévoit que cette imposition soit également appliquée aux appareils fonctionnant au gaz et au carburant. L’objectif de sa mise en place est d’influer sur le comportement de consommation énergétique des ménages qui concentrent 54% de la consommation énergétique nationale.
La taxe sera perçue lors du dédouanement pour les produits importés et à la sortie d’usine pour les équipements locaux. Les recettes de la TEE seront affectées à 90% au budget de l’Etat et à 10% au Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et au Fonds national pour les énergies renouvelables et de la cogénération.