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Ils sont inscrits au fichier des fraudeurs



Plus de 120.000 opérateurs économiques recensés

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a fait état de plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières. Ces fraudeurs sont exclus des transactions commerciales extérieures (import/export), de la participation aux marchés publics et des avantages accordés aux investisseurs en application des dispositions de la Loi de finances complémentaire de 2009.

Outre ce fichier, l’administration fiscale a pris plusieurs mesures pour faire face à la fraude et à l’évasion fiscale, notamment la multiplication du nombre des contrôleurs fiscaux, la réorientation du contrôle vers les données au niveau des services, l’intensification des interventions, l’introduction de nouveaux procédés comme le contrôle inopiné outre le suivi des dossiers d’importance majeure ou à grand risque. Ainsi, il a été procédé au renforcement de la coopération entre les services fiscaux et les autres services concernés par la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à travers l’échange d’informations, principalement avec les Douanes, le Centre national du Registre du commerce (CNRC) et la Banque d’Algérie.

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