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Prise en charge des soins de santé des Algériens et rapatriement de leurs dépouilles



Le Parlement français étudie la question

Le Parlement français va procéder prochainement à l’étude d’un projet d’accord entre l’Algérie et la France sur la prise en charge des soins de santé des ressortissants algériens et le rapatriement de leurs dépouilles. En effet, le Parlement français examinera prochainement un projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la Convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens.

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