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Traité d'interdiction des armes nucléaires



Adoption du texte

Il s'agit d'un texte inadapté au contexte sécuritaire international, caractérisé par des tensions croissantes et la prolifération des armes de destruction massive, dont témoigne notamment la menace nucléaire nord-coréenne. La France n'a pas participé aux négociations de ce traité et elle n'entend pas y adhérer. Ce traité ne nous lie pas et ne crée pas de nouvelles obligations. La décision d'un grand nombre d'Etats, dotés, possesseurs ou non d'armes nucléaires, de ne pas participer aux négociations, en Europe et en Asie notamment, illustre avec force ce décalage.

La politique de sécurité et de défense de la France, tout comme celle des alliés et d'autres partenaires proches, repose sur la dissuasion nucléaire. La dissuasion vise à protéger notre pays de toute agression d'origine étatique contre ses intérêts vitaux, d'où qu'elle vienne, et quelle qu'en soit la forme. Le contexte international n'autorise aucune faiblesse. Un traité d'interdiction des armes nucléaires risque à cet égard d'affecter la sécurité de la région euro-atlantique et la stabilité internationale. Ce traité est également susceptible de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire du régime de non-prolifération.

Le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit. La France demeure pour sa part déterminée à mettre en œuvre les prochaines étapes concrètes du désarmement nucléaire, conformément à ses engagements au titre du traité sur la non-prolifération des armes. Les prochaines étapes prioritaires du désarmement nucléaire sont la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et l'entrée en vigueur rapide du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. 

La réduction des arsenaux nucléaires russes et américains, qui représentent 90% du stock mondial d'armes nucléaires, est un autre objectif important. La France a déjà pris des mesures concrètes et substantielles de désarmement nucléaire, notamment en réduisant de moitié son arsenal nucléaire, en arrêtant les essais nucléaires, en ratifiant le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et en fermant de manière irréversible ses installations de production de matières fissiles pour des armes nucléaires.

Nous poursuivrons également nos efforts en faveur de la sécurité et de la stabilité internationales, y compris dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.