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Industrie de montage de véhicules CKD/SKD



La facture d'importation des véhicules finis (toutes catégories) et des collections CKD/SKD destinées à l'industrie de montage des véhicules a augmenté à 2,13 milliards de dollars en 2017 contre 2,12 milliards de dollars en 2016.

Plus de deux milliards de dollars d'importations en 2017

Cette facture globale est marquée par la prédominance des importations des CKD/SKD (84% de la facture) qui se sont chiffrées à plus de 1,8 milliard de dollars en 2017 contre 897,35 millions de dollars en 2016, en hausse de plus de 904 millions de dollars (+101%). Quant à la facture d'importation des véhicules finis (véhicules de tourisme et ceux de transport de personnes et de marchandises), elle est passée à 328,22 millions de dollars en 2017 contre plus de 1,22 milliard de dollars en 2016, soit une baisse de près de 894 millions de dollars.

Le nombre global des véhicules finis importés a été de 18.255 unités en 2017 contre 79.983 unités en 2016. Par catégorie, la facture d'importation globale des véhicules de tourisme finis et des collections CKD destinées à l'industrie de montage de ce type de véhicules a grimpé à près de 1,62 milliard de dollars en 2017 contre 1,35 milliard de dollars en 2016, en hausse de près de 265,4 millions de dollars (+19,6%), détaille la même source. Ainsi, la facture d'importation des collections CKD/SKD servant au montage des véhicules de tourisme a bondi à 1,51 milliard de dollars en 2017, contre 734,4 millions de dollars en 2016, en hausse de près de 779 millions de dollars (+106%).

Quant aux véhicules de tourisme finis importés, la facture a baissé à 103,82 millions de dollars en 2017 contre 617,33 millions de dollars en 2016, soit une diminution de l'ordre de  513 millions de dollars (-83%). Le nombre des véhicules de tourisme finis importés a été de 7.552 voitures en 2017 contre 57.245 voitures en 2016.  A noter que ces véhicules de tourisme importés sont ceux qui avaient été commandés dans le cadre des licences de 2016, sachant qu'aucune licence d'importation n'a été octroyée en 2017.  Pour les importations des véhicules de transport de personnes et de marchandises et des collections CKD de cette catégorie de véhicules, elles se sont chiffrées à 512,55 millions  de dollars en 2017 contre 767,7 millions de dollars en 2016, soit une baisse de plus de 255 millions de dollars (-33,2%). 

Mais la facture d'importation des collections CKD des véhicules de transport de personnes et de marchandises a augmenté à 288,15 millions de dollars en 2017 contre 162,96 millions de dollars en 2016, en hausse de 125,2 millions de dollars (+77%). Quant aux véhicules de transport de personnes et de marchandises finis importés, leur facture d'importation a reculé à 224,4 millions de dollars (10.703 véhicules importés) contre 604,72 millions de dollars (22.738 véhicules), en baisse de 380 millions de dollars (-63%). Par catégorie, les véhicules de transport de personnes ont été importés pour un montant de 18,12 millions de dollars (458 véhicules importés) en 2017, contre 48,75 millions de dollars (877 véhicules importés) en 2016.

Pour les véhicules de transport de marchandises, ils ont été importés pour 206,3 millions de dollars (10.245 véhicules importés) en 2017, contre 556 millions de dollars (21.861 véhicules) en 2016, en baisse de près de 350 millions de dollars (-63%). Par ailleurs, les importations des parties et accessoires des véhicules automobiles (pièces détachées pour les automobiles finies...) ont augmenté à 416 millions de dollars contre 395,2 millions de dollars (+5,24%). En outre, les pneumatiques neufs en caoutchouc ont été importés pour 123,6 millions de dollars en 2017 contre 144 millions de dollars en 2016, soit une diminution de 14,2%.

 

Vers la révision des mesures fiscales du dispositif SKD-CKD

Le ministère de l’Industrie et des mines va revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, après avoir constaté plusieurs  dysfonctionnements depuis sa mise en œuvre en 2000. Sur la base d’une étude réalisée par ce département ministériel, il a été jugé urgent de revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, qui a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’Etat mais aussi les réserves de change, sans atteindre les  objectifs escomptés. Le SKD/CKD est un régime préférentiel d’avantages fiscaux accordés au  moment de l’importation d’un produit démonté et composé de sous-ensembles (SKD) ou d’un produit complètement démonté (CKD). 

Actuellement, quelque 60 opérateurs économiques émargent au dispositif SKD/CKD pour 20.000 emplois. Il est relevé, en outre, que le taux d’intégration moyen ne dépasse pas 20% hors filière automobile, tandis que le taux de couverture du marché se  situe entre 35% et 40%. A l’origine, ce dispositif a été mis en place pour développer une base industrielle dans diverses filières de production (électronique, électroménager et mécanique), développer la production et la sous-traitance nationale, encourager les opérateurs économiques à élever les niveaux d’intégration et créer de l’emploi. 

Selon cette étude, le manque à gagner pour le Trésor public dû à l’application de ce régime était évalué à plus de 40 milliards de dinars pour l’année 2016 et à plus de 27 milliards de DA pour l’année 2015. Rien que pour les cinq premiers mois de l’année en cours, ce manque à  gagner en matière de droits de douanes a atteint plus de 20 milliards de dinars.

 

Incohérences de taux de droits de douanes 

A l’inverse de ce qui était attendu du dispositif SKD/CKD,  les importations en termes de valeurs de kits d’assemblage et de montage n’ont cessé d’augmenter durant ces trois dernières années pour atteindre  près de 2 milliards de dollars en 2016, contre plus de 1,42 milliard de dollars en 2015 et plus de 851 millions de dollars en 2014. Même si ce régime est destiné à substituer aux importations, ces filières  (automobile, électroménager) ont recours incessant à la devise, relève  encore le ministère. En contrepartie, ce dispositif a été instauré, également, pour contribuer  à améliorer aussi bien la compétitivité industrielle que l’exportation. Mais cet objectif n’a pas été atteint, poursuit le communiqué. En effet, les exportations sont restées quasi-nulles avec des montants ne dépassant pas les 45.019 dollars en 2014, 69.239 dollars en 2015 et 314.185 dollars en 2014. Pour les cinq premiers mois de 2017, ce montant est estimé  à 146.922 dollars.

Sur le plan fiscal, des incohérences de taux de droits de douane sont  constatées. Ainsi, la majorité des produits importés dans le cadre du  dispositif SKD sont taxés au même titre que le produit fini. A cet effet, la définition d’un principe de taxation douanière  graduel prenant en compte le mode de présentation du produit (produit en CKD, produit en SKD, produit fini) est utile et nécessaire à l’effet d’encourager les industries de montage et défavoriser l’importation du produit fini. En ce qui concerne la filière automobile à elle seule, le manque à  gagner pour le Trésor public dû à l’importation des collections destinées à  l’activité de montage de véhicules (SKD), exonérée de droits de douanes en  vertu des dispositions de la loi de Finances 2010, a atteint 13 milliards  de DA en 2016 et 6,82 milliards de DA en 2015. 

Ce chiffre est de 8,24 milliards de DA pour les cinq premiers mois de  l’année en cours. Les importations de collections SKD destinées à la filière de l’industrie mécanique (tracteurs, bus, véhicules de tourisme et véhicules de transport de marchandises) ont atteint plus de 473 millions de dollars  en 2016 contre plus de 81 millions de dollars en 2015.  

Dans ce cadre, le ministère a constaté que les prix de sortie usine étaient relativement élevés malgré les avantages fiscaux accordés, c’est pourquoi  l’octroi et le renouvellement des autorisations seront subordonnés à la  question des prix des véhicules, avise le ministère. Aussi le ministère de l’Industrie et des mines a  préconisé une série de recommandations consistant notamment en  l’instauration de conditions d’accès au dispositif CKD/SKD qui portent essentiellement sur l’investissement et la création d’emploi. 

Il a également proposé de limiter la durée des avantages fiscaux, accordés actuellement pour une durée indéterminée, et surtout de  subordonner le renouvellement aux avantages du régime SKD/CKD à  l’exportation d’une partie de la production. 

L’étude en question fait ressortir qu’il est indispensable de mettre en  place un mécanisme de suivi et de contrôle multisectoriel composé des  ministères de l’Industrie et des Finances (Douanes et Impôts).

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