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Procès en appel de SORFERT



L’affaire de la société Sorfert revient au-devant de la scène avec le procès en appel prévu aujourd’hui au tribunal de Haï Djamel Eddine, à Oran. Pour rappel, l’ex-PDG de SORFERT a été condamné le 5 mars dernier à 5 ans de prison et à une amende de 27,7 millions de DA.

Un scandale à 2,2 milliards de dollars

Cette affaire qui consiste en la réalisation d’un complexe d’amoniac/urée, à Arzew pour une valeur de 2,2 milliards de dollars a servi de caisse noire aux sombres desseins de Sawiris. L’ex-PDG de la société Sorfert, Amr Hassaballah, actuellement en fuite, a été en effet condamné par le pôle pénal spécialisé du tribunal de Haï Djamel Eddine (Oran), à cinq ans de prison ferme et à une amende de 27,7 millions DA, tandis que la directrice juridique de la société, K.F., a écopé de deux ans de prison ferme et d'une amende du même montant.

Les mis en cause, tous deux de nationalité égyptienne, sont poursuivis dans une affaire de transfert illicite à l’étranger d’une somme de plus de 300 millions de dollars. Un troisième prévenu, un transporteur impliqué dans cette affaire, Z. Motrani, a écopé d’une peine d’une année de prison ferme et d'une amende de 200.000 DA.

Une amende dite de solidarité d’un montant de 2 millions DA a été infligée aux deux premiers inculpés dans cette affaire. En outre, le tribunal a confirmé le mandat d’amener international lancé contre l’ex-PDG de la Sorfert.

Les prévenus ont été par contre jugés non coupables concernant les accusations d’infraction à la législation des changes et de mouvements illicites de capitaux.

Le représentant du ministère public avait requis, auparavant, une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre des deux premiers accusés ainsi que 7 ans de prison ferme à l'encontre du transporteur. Le représentant du ministère public a également requis des amendes à l’encontre de chacun des accusés, estimées au double de la somme de 16 millions de dollars détournés.

Pour rappel, le tribunal du pôle pénal spécialisé d’Oran avait condamné, le 18 octobre dernier, l’ex-DG de la société SORFERT à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l’entreprise à 2 ans de prison ferme.

Une enquête pour transfert illicite à l'étranger de plus de 300 millions USD par Orascom Construction Industries, l'associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d'engrais à Arzew, a été ouverte par le pôle judiciaire spécialisé au tribunal d'Oran en 2012.

L’enquête a été enclenchée, suite au refus du Commissaire aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d'opérations financières accomplies par cette société dans laquelle la partie égyptienne, qui dispose de 51% de parts, assure la gestion, et en a informé la justice.

Le commissaire aux comptes a refusé de valider ces opérations, car les services financiers de l'entreprise n'ont pas respecté la réglementation algérienne en matière de transferts de devises vers l'étranger.

Les faits remontent à l’année 2015, lorsqu’une tentative de transfert de pas moins de 16 millions USD à l’étranger a été faite, via la BEA, une somme représentant officiellement les salaires des employés étrangers de l’entreprise, alors qu’aucun texte ni autorisation n’avait fait mention auparavant du recrutement d’employés à l’étranger.

Lors du procès, le responsable des finances au sein de l’usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispenserait de recourir au code des marchés.

Spécialisée dans la production d’ammoniac et d’urée et basée à Arzew (Oran), Sorfert Algérie est un joint-venture entre Orascom Construction and Industries (OCI) et le groupe Sonatrach. Certaines voies médiatiques tentent de défendre une affaire qui est toujours pendante au niveau du tribunal. Elle concerne l’usine d’ammoniac d’Arzew (Sorfert) propriété du frère du magnat égyptien Sawiris celui qui avait eu justement maille à partir avec la justice algérienne dans l’affaire Djezzy. Pour tenter de disculper cette entreprise, une campagne médiatique a été lancée ces derniers jours faisant croire à une injustice dont elle ferait l’objet de la part de la justice algérienne qui s’est saisie de cette affaire. Cette usine spécialisée dans la production d’ammoniac et d’urée dont le siège est domiciliée à Arzew, est un joint-venture entre Orascom Construction et la compagnie pétrolière nationale Sonatrach. Cette affaire a fait l’objet d’un dossier n°94 en date du 18 juillet 2017 de l’hebdomadaire Crésus à la suite d’une information rapportée par le quotidien arabophone El Khabar.

 

Le business de Sawiris

Ainsi, le milliardaire et homme d'affaires égyptien Sawiris a-t-il perdu son procès qu’on croyait que c’était la dernière méchanceté en date dont cet homme d’affaire égyptien s’est rendu coupable envers l’Algérie. Il y en a eu plein d’autres et des affaires très juteuses dont le businessman s’est sucré sur le dos des Algériens. Et il y en a sans nul doute, à l’instar du scandale nommé Sorfert.

Pour rappel, Sawiris, avec l’argent de Lafarge, OCI (Orascom Construction Industries) il achète des usines d’engrais à Dubaï et en Égypte et acquiert du jour au lendemain un statut d’industriel dans le secteur des engrais. Ce nouveau statut va lui permettre d’obtenir de l’agence ANDI et de l’État des avantages incroyables avec le projet d’engrais d’Arzew. Cette usine, qui est contrôlée à 51% par Orascom alors que l’Etat à travers ses Banques publiques et Sonatrach finance 85% du projet, n’est pas la seule. Une autre usine d’engrais, installée aussi à Arzew, a été généreusement attribuée de gré à gré à la société privée omanaise Bahwan dans des conditions similaires.

Le CPA, la BEA, la BNA, la BDL et la CNEP ont été instruits pour financer ces 2 projets à hauteur de 75% du coût global. Il est question d’une arnaque où 400 milliards de DA sont jetés par des banques publiques et où Orascom et Bahwan qui contrôlent les sociétés vont engranger des profits. De plus, il est question d’une autre affaire, un cadeau de 5000 milliards de DA pour la fourniture de gaz destiné à l’exportation et vendu à l’usine au prix de la ménagère. Pour des observateurs avertis, il s’agit rien moins que de l’argent public détourné et octroyé généreusement à de pseudo-actionnaires privés.

Ce que recherche Orascom c’est vendre ses actifs en Algérie et engranger une autre manne (après le ciment et Djezzy) de plusieurs milliards de dollars associé à la «plus-value» du contrat de fourniture de gaz sur 20 ans (35 milliards de m3) vendu à un prix symbolique par rapport au prix du marché (prix d’exportation).

 

Des dépassements à la pelle

Un vice-président de Sonatrach, des PDG de six banques et des responsables de l’ANDI, ont tous été entrainé dans une arnaque avec un préjudice de plusieurs millions de dollars. Après avoir engrangé un pactole de 12,9 milliards de dollars suite à la vente de son activité ciment au français Lafarge, le conglomérat égyptien Orascom Construction Industries (OCI) de Sawiris s’invite dans le projet de développement du complexe d'Arzew, et destiné à devenir la plus grande usine d'ammoniac d'Afrique du Nord en 2010. 

Sonatrach et la société mixte Sorfert (joint-venture entre Sonatrach et Orascom Construction Industries) ont signé un contrat de vente et d’achat de gaz naturel pour approvisionner le complexe d’ammoniac et d’urée implanté à Arzew et dont l’entrée en production est programmée pour le milieu de l’année 2011. Le contrat, qui porte sur un volume annuel de 1,75 milliard de mètres cubes de gaz naturel durant 20 ans, a été signé par Chawki Rahal (vice-président commercialisation de Sonatrach) et Osama Bishai (PDG de Sorfert), en présence du ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, du PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et de l’ambassadeur d’Egypte en Algérie. Des enquêtes menées à l’époque ont abouti à de graves dépassements dans la passation de marchés et la signature de contrats avec des sociétés étrangères spécialisées dans les prestations pétrolières et parapétrolières. Dans une tentative pour convaincre l’Algérie de ne pas dilapider son gaz, le russe Gazprom, lors de la visite du patron du groupe en Algérie, a proposé la construction d’usines de production pétrochimique financées par le groupe russe et d’acheter le gaz au prix international.

Gazprom n’a reçu aucun écho de la part de Sonatrach qui a préféré traiter avec les Sawiris qui n’ont rien à voir dans  le domaine de la pétrochimie, contrairement à l’expérience de Sonatrach et du géant russe.

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